Démarches administratives

Découlant de l'étude détaillée du projet d'ouvrage, la mise à l'enquête est une étape essentielle au travers de laquelle le propriétaire est tenu d'effectuer toutes les démarches administratives permettant de justifier de la conformité de son projet auprès des autorités en vue d'obtenir toutes les autorisations dont il relève.

Demandes d'autorisation

Nous sommes compétents pour délivrer les pièces telles que :

  • Calculs règlementaires.
  • Volet énergétique de toute requête en autorisation.
  • Concept énergétique de bâtiment.
  • Certification énergétique du bâtiment.
  • Demande de subventions.

Durabilité

Le secteur du bâtiment est responsable, de façon directe et indirecte, de près de 40% des émissions de gaz à effet de serre. Les techniques récentes de construction permettent de réduire les consommations de ressources et d'énergie liées à l'exploitation des bâtiments. Cependant, l' impact environnemental global d'un projet de construction ou de rénovation n'a pas significativement été réduit si l'on tient compte de toutes les étapes de l'acte de bâtir.

Source : OCEN, La Transition énergétique à Genève

Conception Bas Carbone

À Genève, la mise en application des articles 117 et 118 de la LCI définit la notion d’empreinte carbone des matériaux de construction. Elle restreint l'utilisation de matériaux à forte empreinte notamment par la réalisation d'un Concept Bas Carbone destiné à évaluer l'impact carbone d'une construction lot par lot et justifier les choix effectués en phase d'étude. Le calcul s'appuie sur la base de données KBOB. Les mesures telles que le réemploi ou le recours aux énergies renouvelables sont encouragées.

Énergie

L'évaluation des besoins énergétiques en phase de projet vise à justifier qu'un niveau de performance minimale est atteint pour un ouvrage et ses installations. Pour les bâtiments d'importance, un Concept Énergétique de Bâtiment (CEB) est exigé. Il précise notamment la nature des installations retenues pour assurer les besoins de chaleur, de froid et de ventilation (installations CVCSE) ainsi que leurs caractéristiques de base.

Standards HPE et THPE

À Genève, les standards dits de Haute Performance Énergétique et Très Haute Performance Énergétique peuvent être justifiés au travers de trois grandes variantes :

  • Variante A : la certification Minergie.
  • Variante B : le respect des exigences du Modèle de Prescriptions Énergétiques des Cantons 2014 (MoPEC), auxquelles il faut ajouter les pondérations cantonales sur les valeurs limites des besoins annuels.
  • Variante C : la Certification Énergétique Cantonale des Bâtiments (CECB) ou le cahier technique SIA 2031.